Menu

Questions fréquentes

Accueil Voir toute la FAQ Questions fréquentes

Mon Projet

Un architecte a réalisé une esquisse pour mon projet, mais je ne souhaite pas continuer avec lui. Puis-je utiliser ses plans en confiant leur exécution à un autre maître d'œuvre ou dans le cadre de démarches administratives ( dossier de permis de construire, etc...) ?

Non, vous ne pouvez en aucun cas utiliser des éléments réalisés par un architecte sans son autorisation expresse.

Les projets d'architectes sont soumis au code de la propriété intellectuelle (Article L 111-1 et suivants). Leur auteur garde en toutes circonstances un droit moral sur ses créations, ce qui signifie en pratique que leur utilisation est soumise à son autorisation.

Ce droit est inaliénable, quelles que soient les clauses du contrat que vous avez conclu avec l'architecte. Le fait que l'architecte ait été rémunéré (ou non) ne change rien.

Nous poser une question directement

Parlez-nous de votre projet

Protection de vos données personnelles

Depuis toujours, architectes-france.com ne transfère aucune donnée personnelle à d'autres acteurs que ceux directement concernés par le projet (architectes, architectes d'intérieur...) et qui appartiennent à son réseau. Nos listes ne sont jamais transmises ou vendues à des partenaires extérieurs, même si ceux-ci appartiennent au domaine de la construction.
Toute modification dans ce domaine ne serait effectuée qu'avec votre consentement.

Je consens à ce que mes données personnelles soient collectées pour permettre à architectes-france de transférer votre projet aux architectes. Seul Architectes-france, ses équipes internes et la maitrise d'oeuvre concernée par le projet y ont accès. Aucune transmission de données à des tiers à l'exclusion de ceux décrits ci dessus n'est réalisée.

Mes données téléphoniques seront uniquement utilisées par Architectes-france.com et les architectes de notre réseau dans le cadre de la qualification et du suivi de mon projet.

Les données sont conservées pendant une durée de 18 mois courant à partir des derniers contacts effectifs entre architectes-france et vous ou architectes-france et un membre de la maitrise d'oeuvre en rapport avec ce projet et qui serait en relation avec architectes-france.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Architectes-france, 23 avenue du Mirail - parc du Mirail - 33370 Artigues-près Bordeaux. Tél. 05.47.74.51.01 - contact@architectes-france.com

Estimez votre projet

Calcul en fonction de la surface

Calcul en fonction du budget

Toutes les aides
près de chez vous